Page 27 - L'Actu NMCG 76

• le nom des rues ;
• la position des témoins éventuels.
SECTION 13 (OBSERVATIONS) : la section « observations » vous permet de préciser les circonstances de l’accident. Un désaccord avec l’autre conducteur ? Indiquez-le ici.
Votre voiture a été projetée sur un autre véhicule ? Indiquez-le également ici.
Si vous n’avez rien à signaler, écrivez seulement « néant ».
Les Observations peuvent permettre d’expliquer les circonstances de l’accident, et appuyer les responsabilités.
Une fois rempli et après relecture, vous pouvez procéder à la signature du document (section 15). Dès que les deux parties ont signé le recto, vous pouvez séparer les deux pages identiques et en remettre une à l’autre partie.
La signature essentielle.
des deux
conducteurs est
Droit de la santé 27