Page 3 - NMCG84

Sommaire
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L’absence du représentant du personnel ne dédouane pas l’employeur de son obligation de le consulter dans le cadre d’une inaptitude
Aucune faute grave ne peut être retenue à l’encontre d’un directeur dont l’employeur avait cautionné « le harcèlement managérial »
L’enquête interne diligentée à la suite d’une dénonciation de harcèlement moral n’a pas nécessairement à être menée conjointement avec les représentants du personnel
Prime de partage sur la valeur ajoutée (anciennement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat)
L'employeur qui émet une proposition de reclassement imprécise ne remplit pas son obligation
Les nouvelles informations à transmettre aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022
L’appréciation restrictive de la notion de « professionnel » en droit de la consommation
Le contrat conclu à distance : de sa qualification à sa sanction lorsque celui-ci est affecté
d’un vice (synthèse de l’actualité récente)
L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Les loyers commerciaux à l’épreuve de l’Etat d’urgence : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
In dessins Veritas
Après une période estivale qui, nous l’espérons, s’est déroulée merveilleusement bien pour vous, il est grand temps, chers lecteurs, de ranger crème solaire, maillot de bain et notre Actu spéciale été, et de retourner à vos dossiers pour une rentrée 2022 qui s’annonce pour le moins chargée.
Du côté du cabinet NMCG Avocats et Associés, l’été fut studieux. En effet du 8 au 10 septembre dernier, Valérie Reynaud, associée au bureau de Strasbourg, a représenté l’ensemble du cabinet à Chicago dans le cadre de la conférence d’automne du réseau LawExchange International.
L’objectif de cette rencontre, qui a réuni l’ensemble des cabinets membre du réseau à travers le monde, portait sur le développement International de nos activités afin d’apporter à nos clients et partenaires des solutions à leur propre croissance externe.
Cette rentrée a également vu l’Histoire dire aurevoir à sa Majesté la reine Elizabeth II qui aura connu la totalité des Présidents français de la Ve République, Du Général de Gaulle à Emmanuel MACRON ; quand on songe que Winston Churchill fut le premier 1er Ministre qu’elle reçut dans ses fonctions, cela en dit long sur l’importance qu’elle a pu avoir dans l’histoire contemporaine de notre civilisation.
La définition du terme « rentrée » est la reprise des activités après une interruption.
Nul doute que celle-ci sera intense et que de multiples défis économiques, sociauxs, environnementaux seront à relever.
Comme toujours, l’ensemble des équipes du cabinet NMCG Avocats et Associés est à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans l’accomplissement de ces derniers. A vous tous, Chers Lecteurs, nous vous souhaitons une excellente rentrée !
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n°83 septembre 2022
L’ACTU by NMCG est éditée par NMCG avocats associés, 38 rue de Liège, 75008 Paris - Directeur de la publication : Arnaud Blanc de la Naulte - Di- recteur de la rédaction : Laurent Courtecuisse - Dessins : na! - Imprimé par Rivaton et Cie, 117 allée des Erables, 93420 Villepinte - Dépôt légal à parution.
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Edito 3