Page 3 - NMCG88

Sommaire
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Portrait d'avocat : Lauren Sigler-Chain
« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de ne pas s'arrêter »
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère
« distinct » de l’établissement dans lequel
le représentant exerce ses missions
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
Dommage corporel : état antérieur et indemnisation
In dessins Veritas
En relisant l’Edito de janvier 2022, -où nous pressentions une année particulièrement riche dans tous les domaines-, nous réalisons que nous ne nous étions pas trompés.
Les élections présidentielles, la crise économique et énergétique, tout comme les évènements tragiques en Ukraine ont marqué l’actualité.
Mais aussi, c’est avec plaisir que nous nous sommes retrouvés autour d’évènements joyeux et fédérateurs, ou que nous nous sommes félicités de la persistance de la croissance économique française.
Pour ce qui est de 2023, force est de constater, à peine les vacances terminées, que la nouvelle année s’annonce elle aussi pleine de défis.
C’est avec enthousiasme que nous les relèverons, et que nous continuerons de vous accompagner durant cette nouvelle année, comme nous le faisons depuis bientôt 15 ans.
L’ensemble des équipes NMCG vous présente ses meilleurs vœux, et vous souhaite santé, joie et bonheur.
L'ACTU www.nmcg.fr
n°88 janvier 2023
L’ACTU by NMCG est éditée par NMCG avocats associés, 38 rue de Liège, 75008 Paris - Directeur de la publication : Arnaud Blanc de la Naulte - Directeur de la rédaction : Laurent Courtecuisse - Dessins : na! - Imprimé par Baron et Fils 5 rue Olof Palme 92110 Clichy - Dépôt légal à parution.
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Edito 3