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Arnaud Blanc de la Naulte
et Maureen Curtius Paris
« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de ne pas s'arrêter »
Cass. soc. 7 décembre 2022, n°21-14.484
Nombreux sont les employeurs qui pensent que la faute grave implique une mise à pied conservatoire et une action plus qu’immédiate, mais la réalité est autre.
1. Despréjugésbienancrés
Les employeurs sont parfois frileux quant à la question du licenciement pour faute grave qu’ils associent à de nombreuses contraintes : une mise à pied conservatoire en amont et une réaction au pied levé.
En effet, la faute grave, selon une jurisprudence constante, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
En outre, si l’employeur dispose d’un délai de 2 mois, à compter du jour où il a eu connaissance du ou des fait(s) fautifs(s), pour engager la procédure disciplinaire (c’est-à-dire envoyer la convocation
à un entretien préalable) les juges exigent que cet engagement intervienne dans un « délai restreint » en cas de faute grave.
Or, parfois les dossiers s’accumulent et ils n’ont pas les moyens d’être aussi réactifs qu’ils le souhaiteraient.
La Cour de cassation a eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt du 7 décembre dernier (Cass. soc. 7 décembre 2022, n°21-14.484).
Il ne faut toutefois pas croire qu’un licenciement pour faute grave est impossible : la mise à pied conservatoire n’est pas indispensable et l’employeur ne doit pas nécessairement se presser.
Droit social 5