Page 3 - lactu nmcg - n73 sept 2021

Sommaire
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Vigilance sur la conclusion de CDD successifs pour remplacement
Les frais de télétravail : debrief des bonnes pratiques
Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d’application (des 5 et 7 août 2021)
Conventions réglementées dans les SA, SAS et SCA : cas de l’actionnaire usufruitier
L'absence de notification du projet de cession
de parts d'une SARL tant à la société qu'aux associés entrapine la nullité de droit de la cession
Covid-19 et loyers commerciaux : primauté de la règle spéciale
Le "Pschitt" d'une canette n'étant as un distinctif, il ne peut être enregistré en tant que marque sonore
Entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel propre aux entreprises d'investissement
"Copyright is not for losers" illustration par la décision Banksy
L’organisation d’une société commerciale et les relations d’associés
Concurrence déloyale : une application singulière du principe de la réparation intégrale du préjudice
Le K. Bis est mort : vive le registre national des entreprises !
De la loi anti-cadeaux à l’interdiction des avantages aux professionnels de santé : rappel et application pratique
In dessins Veritas
En cette rentrée, et bien que nous ayons appris ces derniers mois à rester extrêmement prudents, il semble se dessiner doucement un retour à la normale que nous appelons tous de nos vœux depuis de longs mois.
Après une flambée estivale du virus dû au variant Delta, le gouvernement annonce en effet, du moins en métropole, une inversion des courbes avec un recul de l’épidémie et une reprise de l’économie dans de nombreux secteurs.
L’heure serait donc, enfin peut-on dire, à la reprise !
Ces bonnes nouvelles n’effacent toutefois pas les stigmates sociaux et économiques de cette crise sanitaire sans précédent récent tout comme elles n’éludent pas les interrogations et les doutes auxquels doit faire face le chef d’entreprises au gré des mesures législatives et règlementaires qui ont certes le mérite d’être prises mais qui restent trop souvent imprécises dans leur mise en œuvre.
Entre le pass sanitaire pour tous, l’obligation vaccinale pour certains, la gestion des aides de l’Etat, et surtout de l’humain après le marasme des derniers mois, nombreuses seront les problématiques de cette fin d’année qui s’annonce donc cruciale.
Comme depuis le début de la crise, ce nouveau numéro de l’Actu s’attache à relayer et à décoder toutes les mesures prises par nos gouvernants.
Belle reprise !
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n°73 septembre 2021
L’ACTU by NMCG est éditée par NMCG avocats associés, 38 rue de Liège, 75008 Paris - Directeur de la publication : Arnaud Blanc de la Naulte - Directeur de la rédaction : Laurent Courtecuisse - Maquette + dessin : na! - Imprimé par Rivaton et Cie, 117 allée des Erables, 93420 Villepinte - Dépôt légal à parution.
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