Page 3 - L'Actu NMCG 74

Sommaire
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Obligation pour l’employeur de solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail à l’échéance du CDD du conseiller du salarié
Un salarié à temps partiel ne peut pas travailler 35h sur une semaine, même si sa durée du travail est décomptée mensuellement
Recours systématique aux heures supplémentaires : un risque pour l’employeur ?
Equiper ses collaborateurs de vélos électriques : en selle !
Contentieux en contexte de PSE : Précisions intéressantes de la Chambre Sociale
Loi climat : une série de nouvelles protections des consommateurs
Loi climat : impact sur le droit des sociétés
La bonne pratique des délais de paiement entre professionnels
Plainte pénale et plainte déontologique contre un professionnel de santé : comment préparer sa défense
Les données de santé et notes techniques de l'expert
In dessins Veritas
Déprimants les violons de l’Automne ?
En cette saison des Vendanges Tardives et des couleurs chatoyantes notre Actu mensuelle d’Octobre s’avère pourtant foisonnante, et a pour vocation de vous accompagner, techniquement et humainement, dans un contexte de reprise économique qui s’accélère.
L’actualité judiciaire et juridique de ce mois a en effet été dense.
En marge de l’ouverture des états Généraux de la Justice, d’importants contentieux ont été audiencés, au premier rang desquels le procès hors-norme des Attentats du 13 novembre 2015 devant la Cour d’Assise spéciale de Paris, auquel NMCG est présent, aux côtés de certaines parties civiles.
Sur le plan réglementaire et juridique un certain nombre de réformes sont entrées en vigueur au 1er octobre, pour ne citer que la revalorisation mécanique du smic horaire de 2.2% portant le smic horaire brut à 10,48 € ou l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 transposant la Directive européenne « restructuration et insolvabilité »
Notre Actu mensuelle en est le reflet :
Toujours une jurisprudence foisonnante en Droit du Travail, et en Droit des Affaires que nous vous commentons, dans un esprit souvent critique et toujours constructif.
Parce que les enjeux sont importants, des focus sur l’accès aux données de santé et sur l’impact de la loi Climat en matière de Droit de la Consommation et de droit de sociétés figurent dans cette édition.
Nos Sudoku et les croquis colorés de Na ! sont ce mois encore incontournables.
Et si la langueur automnale devait malgré tout persister, l’un de nos derniers partages sur LinkedIn vous suggèrera certains refrains entraînants entendus dans les couloirs de la « rédaction » NMCG...
Belle lecture à Tous !
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n°74 octobre 2021
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L’ACTU by NMCG est éditée par NMCG avocats associés, 38 rue de Liège, 75008 Paris - Directeur de la publication : Arnaud Blanc de la Naulte - Directeur de la rédaction : Laurent Courtecuisse - Dessins : na! - Imprimé par Rivaton et Cie, 117 allée des Erables, 93420 Villepinte - Dépôt légal à parution.
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