Page 3 - L'Actu NMCG 77

Sommaire
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Aptitude avec réserve : l’employeur ne peut pas se faire juge de la conformité d’un poste par rapport à l’avis du médecin du travail
Une contestation relative à l’existence d’une section syndicale peut être soulevée à l’occasion d’un litige relatif aux élections professionnelles
Preuve de la faute d’un salarié protégé : le constat d’huissier prévaut sur les témoignages
Le télétravail en période de COVID est-il (vraiment) obligatoire ? Acte II
Actualité : le pass vaccinal
Pandémies et contrats
Droit des sociétés : L’invalidité d’une promesse de rachat de ses propres actions consentie par une société anonyme à un associé
La vérification de conformité à l’intérêt social de la demande judiciaire d’une convocation de l’AG d’une SARL par les associés face au refus du dirigeant sortant
Les dispositifs d'exonération des plus- values de cession d'entreprises aménagés par la loi de finance pour 2022
Révisions des lois bioéthiques et neurosciences: un progrès juridiquement encadré
In dessins Veritas
Une nouvelle année débute, et comme de coutume à cette période, viennent l’heure des vœux et des bonnes résolutions -dont la plupart seront oubliées dès le mois de février.
2022 annonce une année particulièrement riche dans tous les domaines :
Politique d’une part bien sûr, avec les élections présidentielles et législatives des mois d’avril et juin ; la campagne électorale mettant en avant, en matière de projet de réforme sociale et économique, l’imagination fertile des candidats ;
Economique d’autre part, puisque la croissance devrait continuer d’être forte, accentuant ainsi le rebond déjà amorcé en 2021 ;
Social enfin, avec cette épidémie qui ne se décide pas à nous quitter enfin de manière pérenne...
En tout état de cause, et quoique l’avenir nous réserve, l’ensemble des équipes du cabinet NMCG vous souhaite une merveilleuse année 2022 : bonheur et santé sur le plan personnel ; réussite dans la réalisation de tous vos projets sur le plan professionnel.
Partenaire de vos entreprises depuis plus de 14 ans, le cabinet NMCG sera en 2022 encore et toujours à vos côtés pour vous accompagner dans votre évolution et votre croissance !
Ainsi, à vous tous qui prenez les temps de lire ces quelques lignes et à l’ensemble de vos collaborateurs, nous réitérons nos vœux de :
Bonne et Heureuse année 2022 !
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n°77 janvier 2022
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L’ACTU by NMCG est éditée par NMCG avocats associés, 38 rue de Liège, 75008 Paris - Directeur de la publication : Arnaud Blanc de la Naulte - Directeur de la rédaction : Laurent Courtecuisse - Dessins : na! - Imprimé par Rivaton et Cie, 117 allée des Erables, 93420 Villepinte - Dépôt légal à parution.
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