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Aptitude avec réserve : l’employeur ne peut pas se faire juge de la conformité d’un poste par rapport à l’avis du médecin du travail
(Cass., soc., 4 novembre 2021, n°20-17.316)
Par un arrêt rendu le 4 novembre 2021, la Cour de cassation a rappelé le principe suivant lequel lorsqu’unsalariécontestelacompatibilitéduposteauquelilestaffectéaveclesrecommandations du médecin du travail, il appartient à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis de ce dernier.
A défaut, le licenciement prononcé ultérieurement sur un fondement disciplinaire, en ce que le salarié a refusé le poste de reclassement, doit être jugé comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse.
En l’espèce, les faits sont simples : une salariée a été embauchée par une entreprise, en qualité d’agent de sécurité, le 25 novembre 2013.
Elle a par la suite été placée en arrêt de travail, à compter du 2 août 2014.
Dans le cadre d’une visite médicale de reprise s’étant tenue le 5 janvier 2015, la salariée a été déclarée « apte avec aménagement de poste, reprise à temps partiel thérapeutique, à revoir au moment de la reprise à temps plein, protection individuelle obligatoire EPI ».
Puis, son employeur lui propose un poste de reclassement en interne, que la salariée refuse, le jugeant non conforme aux prescriptions du médecin du travail.
En effet, cette dernière sollicite que son poste de reclassement soit basé sur un autre site que celui sur lequel elle exerçait initialement ses fonctions.
L’employeur maintient toutefois sa position, relevant que le médecin n’a nullement évoqué une telle restriction.
Droit social 4