Page 4 - NMCG80

Sommaire
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Inaptitude avec dispense de recherche de reclassement : l’employeur
doit-il consulter le CSE
La seule production de bons de délégation ne permet pas d’établir une juste utilisation du crédit d’heures
Focus sur le changement des conditions de travail d’un salarié protégé
«Blague»sexistede Tex :laruptureducontrat de travail pour faute grave constitue une sanction proportionnée ne portant pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié qui s’est engagé à respecter une charte interdisant la valorisation de propos sexistes
La procédure disciplinaire : les pièges à éviter lorsque de nouveaux faits fautifs sont découverts en cours de procédure
Crédit-immobilier : réforme de l’assurance – emprunteur
Droit de la copropriété : respect de l’obligation de mise en concurrence pour les marchés de travaux
Zoom sur l'investissement en France
L’appellation « France » : élément d’identité de l’État français
Nouvelles précisions concernant la prescription de l’obligation aux dettes sociales de l’associé de société civile
Ode à la clause de réserve de propriété
Une gestion sociale émancipée de la rigueur légale : la SAS et sa gouvernance
Actualité en matière de procédure disciplinaire des pharmaciens
La Commotion Cérébrale : Quelles implications médicales et juridiques ?
In dessins Veritas
Le moins que l’on puisse dire c’est que le contexte actuel ne semble pas prêter à l’optimisme.
Les semaines se succèdent et la situation en Ukraine est toujours aussi compliquée, conduisant certains commentateurs autorisés à redouter un élargissement du conflit.
Sur un autre registre, plus proche de nous, l’activité économique de la France a stagné au premier trimestre 2022 alors que les prix ont progressé de 4.8 %.
Plus légèrement, mais toujours au rang des mauvaises nouvelles affectant le moral de certains français, le Paris Saint Germain, dernier club français en lisse, a été éliminé de la Champion’s League.
Fort heureusement, certains se sont réjouis du Grand Chelem du XV de France.
Et pour finir sur les évènements marquants, les Français ont choisi, pour les cinq prochaines années, leur Président de la République.
Gageons que ce vote sonne le glas de l’incertitude économique qui mine chaque période préélectorale afin que notre économie poursuive sa reconstruction le plus sereinement possible après 2 années inédites.
Ce vent d’espoir et d’optimiste est porté par les associés et collaborateurs du Cabinet qui vous livrent dans ce nouveau numéro de l’Actu leurs précieux conseils.
Et c’est avec une grande joie et un remerciement chaleureux que nous rendons hommage à chacun de nos clients qui, par leur confiance et leur fidélité, ont permis à NMCG d’être de nouveau distingué parmi les meilleurs Cabinets Français !
Encore merci.
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n°80 avril 2022
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L’ACTU by NMCG est éditée par NMCG avocats associés, 38 rue de Liège, 75008 Paris - Directeur de la publication : Arnaud Blanc de la Naulte - Di- recteur de la rédaction : Laurent Courtecuisse - Dessins : na! - Imprimé par Rivaton et Cie, 117 allée des Erables, 93420 Villepinte - Dépôt légal à parution.
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n°spécial restructuring - mai 2020
In ludo veritas 4