Page 3 - NMCG87

Sommaire
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La Cour de cassation se prononce pour
la première fois sur le formalisme de la convention tripartite de mutation intragroupe
La contestation d’une attestation de suivi, possible mais à certaines conditions
Annulation d’une expertise « risque grave » :
il revient au CSE de prendre en charge ses frais de procédure liés à l’annulation de l’expertise
Projet de loi visant à adapter le droit interne au droit de l'Union européenne
SAS : le régime des clauses d'exclusion conforme à la constitution
Concurrence déloyale constituée par le non-respectd'unedispositionlégale : focus sur le respect du RGPD
La faute grave de l’agent commercial doit être invoquée dès le courrier de résiliation : revirement de position de la Cour de cassation
Jeux pour patienter jusquà la nouvelle année In dessins Veritas
L'Edito de Noël fait l'objet d'une vraie compétition entre associés pour savoir qui le rédigera... et pourquoi me direz-vous ?
Car il est celui du bilan, de la mise en valeur des évolutions et des espoirs portés pendant toute une année !
Alors que s'est-il passé, pour ne retenir que les éléments les plus saillants, en 2022 chez NMCG :
• du point de vue externe : progression encore une fois de notre volume d'affaires depuis maintenant 14 ans, mise en place du nouveau site internet, arrivée de nouveaux outils de communication (vidéo, flash, podcast, webinaire, ...) et intégration de nouveaux associés à Paris...,
• du point de vue interne : mise en place du RSE avec toutes les implications au quotidien pour les collaborateurs, reprise des cours de sport au bureau, panier de fruits déclassés chaque semaine à disposition, team-building à Rome, soirées à thèmes... reprise de la vie sous contrôle néanmoins !
Mais tout cela n’est possible que si les équipes de collaborateurs et d’administratifs nous suivent dans cette aventure, nous permettent de la réaliser, de la concrétiser chaque jour.
Nous ne pouvons donc que les remercier de leur investissement, implication, volonté et bien sûr bonne humeur !
Alors bon noël et à l’année prochaine de la part de toute l’équipe NMCG
L'ACTU www.nmcg.fr
n°87 décembre 2022
L’ACTU by NMCG est éditée par NMCG avocats associés, 38 rue de Liège, 75008 Paris - Directeur de la publication : Arnaud Blanc de la Naulte - Directeur de la rédaction : Laurent Courtecuisse - Dessins : na! - Imprimé par Baron et Fils 5 rue Olof Palme 92110 Clichy - Dépôt légal à parution.
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