Page 3 - L'Actu NMCG 75

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Vidéoprotection : les images des caméras assurant la sécurité des locaux constituent un moyen de preuve licite pour licencier un salarié, peu important que ce dernier n’ait pas été informé de l’existence du dispositif
Liberté religieuse et prestation de serment
Sur l’obligation des élus de justifier des nécessités du mandat afin d’utiliser leurs heures de délégation hors du temps de travail :
suite et fin d’un long feuilleton judiciaire
Précisions sur la rupture conventionnelle collective
Pôle emploi, la liberté et la responsabilité Elections du CSE : Breaking News !
Clause d’exclusion de garantie : l’exigence de rédaction en « caractères très apparents » selon la Cour de cassation
Extension d'une terrasse installée sur le domaine public et déplafonnement du loyer
Statut du conjoint du chef d'entreprise et attestation sur l'honneur :
les précisions de la DGE
Conditions de validité d’une clause de non-concurrence afférente à une cession de droits sociaux
Le promettant n’a plus la faculté de rétracter son offre durant le délai d’option
Les dommages-intérêts pour procédure abusive
Un nouvel outil de restructuration : la procédure de traitement de sortie de crise
A vos marques !
Quand la solidarité nationale en droit médical indemnise : acceptation de provision et refus d'offre définitive
In dessins Veritas
La période actuelle est propice aux contradictions : le taux de couverture vaccinale est élevé, mais des signes de réapparition d’une nouvelle vague apparaissent ; le climat semble enfin au centre des discussions internationales (réunion du G20, COP26), mais les perspectives de réchauffement sont particulièrement alarmistes ; la reprise économique post COVID dépasse les prévisions, mais les difficultés de recrutement et la pénurie de matières premières et de semi-conducteurs laissent planer le spectre d’une crise pour certains secteurs essentiels (l’automobile notamment).
Alors, verre à moitié vide ou verre à moitié plein ?
Il va sans dire que nous avons choisi le verre à moitié plein.
Ainsi, tout en restant conscientes des difficultés, les équipes NMCG s’engagent avec conviction et optimisme tant dans le développement de nos (nombreux) projets, que dans le conseil et la défense de nos clients.
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n°75
novembre 2021
L’ACTU by NMCG est éditée par NMCG avocats associés, 38 rue de Liège, 75008 Paris - Directeur de la publication : Arnaud Blanc de la Naulte - Directeur de la rédaction : Laurent Courtecuisse - Dessins : na! - Imprimé par Rivaton et Cie, 117 allée des Erables, 93420 Villepinte - Dépôt légal à parution.
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Edito 3