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Emilie Chandler Paris
Comment articuler consentement et acte gynécologique et obstétrical ?
Le code civil prévoit (article 16-3) qu'« Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir ». Le code de la santé publique précise les contours de ce consentement à l'article L. 1111-2 : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ».
Le consentement de la patiente doit être libre et éclairé.
Le professionnel de santé doit vérifier que la personne a bien compris l'acte qui allait être
La patiente a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité et vérifier qu’elle a bien compris.
A chaque étape du parcours gynécologique de la patiente et de son suivi de grossesse jusqu'aux suites de l'accouchement, le professionnel de santé doit vérifier le consentement libre et éclairé de celle-ci.
Sur quoi doit porter le consentement de la patiente ?
Dans le cadre du suivi gynécologique, l'information doit être délivrée complétement.
réalisé.
peu trop sur l'injection du produit au point de faire douter la patiente de sa volonté de poursuivre son parcours de fécondation in vitro dans un tel contexte.
Une information devra également être délivrée à la patiente dans le cadre de son suivi gynécologique, notamment s’agissant du choix de son moyen de contraception, du droit de refuser de prendre une contraception ou au contraire du droit d’en bénéficier, ou encore de la nécessité de pratiquer certains examens tels qu’un toucher vaginal ou rectal, l’insertion d’un spéculum, une échographie endovaginale ou une palpation mammaire.
La patiente doit être informée de l’utilité de l'acte envisagé et des risques.
Par exemple, lorsque le gynécologue prescrit pour la première fois la réalisation d'un frottis à une femme, il doit lui expliquer en quoi va consister l'examen. Le professionnel de soins qui réalisera le prélèvement aura également pris le soin de recueillir le consentement libre et éclairé de la patiente.
De la même manière, une échographie pelvienne doit être expliquée, en particulier à une jeune patiente qui ne s'attend pas forcément à un examen par voie basse mais qui pense plutôt qu'il s'agit d'un examen ventral comme dans les films...
De même, l'information est régulièrement mal donnée aux patientes devant subir une hystérosalpingographie quant à la douleur possible. Il arrive malheureusement encore trop souvent qu'un professionnel de santé aguerri à la matière insiste un
Par exemple, le professionnel de santé doit présenter à la parturiente les différents types d'accouchement, les possibilités de recours à la péridurale et les conditions, les risques hémorragiques, l'éventualité du recours à l'épisiotomie et ses conséquences, l'utilisation d'outils lors de l'extraction de l'enfant.
Informer la patiente et recueillir son consentement libre et éclairé sont deux actes essentiels et préalable dans le domaine de la gynécologie et de l'obstétrique. La liste des actes réalisés doit être précisée dans le dossier médical de la patiente au même titre que les mentions spécifiques.
A défaut, certaines femmes peuvent vivre un examen comme une véritable violence volontaire alors qu'une information bien délivrée aurait évité un tel ressenti.
Droit de la santé 25