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Emilie Chandler Paris
un manquement à son obligation de sécurité, réparation de son préjudice d’anxiété, est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l'amiante. Ce point de départ ne peut être antérieur à la date à laquelle cette exposition a pris fin.
Dans ce cas précis, c’est la date de l'inscription, par arrêté publié au Journal officiel, de l'établissement dans lequel travaillait le salarié sur la liste permettant la mise en œuvre du régime de préretraite amiante (régime Acaata) qui avait donné à l'intéressé une connaissance des faits lui permettant d'exercer son action. En conséquence, le point de départ du délai de prescription était cette date.
Ainsi, le point de départ du délai de prescription peut être identique pour tous les salariés d’une entreprise à l’égard de tous les salariés ayant travaillé dans un même établissement, quand bien même ces travailleurs relèveraient de régimes différents.
Par ailleurs, par deux arrêts du 15 décembre 2021, la Cour de cassation sont venus rappeler que le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant du risque élevé de développer une pathologie grave qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique mais est constitué par des troubles psychologiques engendrés par la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par les salariés.
Des crises d’angoisse, des insomnies mais aussi un état dépressif peuvent caractériser un préjudice d’anxiété.
En revanche, les juges ne peuvent pas condamner l’employeur à réparer le préjudice d’anxiété du salarié sur la simple relation de type causal entre l’inhalation de poussières ou fibres d’amiante et les risques pour la santé du salarié exposé, notamment ceux de développer des lésions pleurales et des pathologies comme le mésothéliome engageant le pronostic vital établie par les études scientifiques et épidémiologiques menées depuis plus d’un siècle.
Droit de la santé 35