Page 5 - NMCG81

Arnaud Blanc de la Naulte
et Maureen Curtius Paris
Pour la Cour d'Appel de Paris, un salut nazi en soiréeTeambuildingestunesimple"plaisanterie de mauvais goût" et l'employeur doir indemniser le salarié licencié à hauteur de 24 000 euros !
Un Chef de vente, ayant 6 ans d’ancienneté, a été licencié pour cause réelle et sérieuse après avoir effectué, lors d’un séminaire professionnel, un salut nazi sur la piste de danse.
Si le Conseil de prud’hommes de Paris n’a pas remis en cause ce licenciement, la Cour d’appel de Paris a cru devoir le juger sans cause réelle et sérieuse considérant que « cet acte ne pouvait s’interpréter que comme une plaisanterie de mauvais goût à laquelle il a été poussé, mais qui ne recouvrait aucune connotation politique pour les assistants ».
Dans ce dossier, la société a organisé un séminaire professionnel sur plusieurs jours, en Espagne.
Lors d’une soirée festive et dansante, un salarié, promut depuis quelques mois Chef de Vente, s’est rendu sur la piste de danse, entouré notamment des membres de sa propre équipe de ventes, avec une moustache dessinée « à la Hitler » et a effectué un salut nazi.
La société ne pouvait laisser passer de tels actes et l’a donc licencié pour cause réelle et sérieuse.
En effet, bien que les faits litigieux aient eu lieu hors du temps et du lieu de travail, ces derniers présentaient des liens étroits avec la vie professionnelle. La société a
donc estimé qu’il avait commis un acte répréhensible à caractère antisémite et discriminatoire devant des personnes avec lesquelles il était en contact en raison de ses fonctions.
Le salarié a toutefois décidé de contester son licenciement.
Deux questions ont alors fait l’objet des débats.
Les faits reprochés :
• se rattachaient-ils à la vie privée (1) ?
• étaient-ils fautifs (2) ?
Droit social 5