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la découverte d’une affiche d’un parti d’extrême droite dans les locaux de l’entreprise (CA Aix-en- Provence, 14 juin 2018, n°16/08439),
• lefaitd’effectuerunsalutnaziàdeuxreprises devant une subordonnée quand bien même le salarié invoquait « un amusement, certes de mauvais goût, entre collègues » (CA Pau, 10 novembre 2011, n°10/2622),
• la formulation par le salarié sur le lieu de travail d'appréciations célébrant la grandeur de Hitler auprès d'autres salariés de l'entreprise (CA Toulouse 27 novembre 2009 n° 08-5058).
Le cadre est posé : un salut nazi est – en toutes circonstances - totalement inacceptable et intolérable.
Et pourtant....
tout comportement !
Toutefois, et de manière totalement sidérante, la Cour d’appel estime que le comportement du salarié devait être « excusé » à l’aune du contexte.
Son argumentaire est d’ailleurs très ambivalent :
• d’un côté elle rappelle que le comportement est sanctionnable,
• de l’autre, elle l’accepte purement et simplement compte tenu de la situation.
La Cour juge ainsi :
« Selon les attestations des collègues de travail de M. X, son nom à consonance germanique lui valait d’être un sujet de plaisanterie, de sorte qu’il était appelé “l’allemand” [...]. Ces témoignages rapportent aussi que le salarié se prêtait volontiers à ces railleries.
M. Y rapporte qu’au cours de la soirée litigieuse, une personne de l’équipe [...], emportée par l’ambiance festive, lui a dessiné
• Que juge la Cour d’appel de Paris en 2022 ?
Dans l’affaire que nous avons eu à traiter, le Conseil de prud’hommes de Paris n’avait pu que constater le caractère fautif des faits reprochés à l’aune de la jurisprudence susvisée et de ce que représente cet acte :
« Attendu que le comportement de Monsieur X, constitue bien une faute, largement confirmée par de nombreux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation pour des faits semblables »
Toutefois le salarié a formé un recours devant la Cour d’appel de Paris et a tenté d’expliquer son geste, qu’il a qualifié de « potache », par le contexte, à savoir : l’ambiance festive, l’heure tardive, sa consommation d’alcool, une blague liée à son patronyme (un nom de famille à consonnance allemande).
La société a pris soin de rappeler, dans le cadre de sa défense, que l’alcool n’est pas un blanc- seing permettant de justifier
avec un crayon à maquillage une moustache noire évoquant celle d’Adolf Hitler. C’est dans le prolongement de cette initiative et de la plaisanterie de la nature de celles dont il était la cible habituelle, qu’il a fait, une fois, le salut hitlérien.
Dans ce contexte, cet acte ne pouvait s’interpréter que comme une plaisanterie de mauvais
goût à laquelle il a été poussé, mais qui ne recouvrait aucune connotation politique pour les assistants.
S’il lui appartenait en qualité de chef d’équipe, nommé trois mois auparavant à cette responsabilité, de couper court à de tels débordements, le licenciement apparaît disproportionné, compte tenu de ces circonstances et de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise »
Droit social 7