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1. Des faits qui se rattachent à la vie professionnelle
Rappelons qu’en principe l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits tirés de sa vie personnelle (Cass. soc. 16 décembre 1997, n°95- 41.326).
Toutefois, la distinction entre vie personnelle et vie professionnelle s'avère parfois délicate.
C’est ainsi que des faits ont été considérés comme relevant de la vie professionnelle du salarié, même s'ils n'avaient pas été commis pendant le temps de travail :
• cas d’un steward ayant consommé des stupéfiants pendant une escale et qui était toujours sous influence pendant ses heures de vol (Cass. soc. 27 mars 2012, n° 10-19.915)
• cas d’un salarié qui conduisait son véhicule de fonction sous l'empire d'un état alcoolique au retour d’un salon professionnel visité sur instruction de son employé (Cass. soc. 19 janvier 2022, 20- 19.742).
Dans notre affaire, la société n’avait pas manqué de constater que les manquements reprochés, bien que commis durant une soirée, se rattachaient à la vie de l’entreprise dès lors qu’ils ont été commis :
• pendant un séminaire professionnel organisé et financé intégralement par la Société,
• àl’issuederéunionsprofessionnellesdetravail;
• devant des salariés de l’entreprise.
Sur ce point, la Cour d’appel a fait une juste appréciation des faits en considérant qu’il s’agit de « faits commis dans le cadre d’un séminaire organisé par l’employeur pour les besoins du travail, (et qu’ils) ne peuvent être considérés comme commis dans la vie privée ».
L’analyse va néanmoins se compliquer concernant la seconde question.
2. Des faits qui auraient dû être déclarés fautifs
• Que représente le salut nazi ?
En juillet 1933, six mois après l'arrivée des nazis au pouvoir, un décret a imposé aux Allemands une nouvelle façon de saluer : bras droit tendu à hauteur des yeux, paume ouverte, doigts serrés, le tout accompagné d’une formule que tout le monde connait.
Il s’agissait de prêter allégeance à Hitler et au drapeau nazi. Ce salut est devenu synonyme d’horreur.
Il est ainsi interdit en Allemagne, en Autriche, en France, en Tchéquie et en Pologne.
La récente actualité démontre qu’un salut nazi ne peut et ne doit pas être accepté :
• le22août2021,unsupporterniçois,filméentrain d'effectuer un salut nazi lors du match face à l'OM, a été condamné par le Tribunal Correctionnel à un an de prison avec sursis et trois ans d'interdiction de stade pour "apologie de crime contre l'humanité" et "incitation à la haine raciale".
• le 16 février 2022, au Parlement Européen, un eurodéputé bulgare a effectué un salut nazi : il a été sanctionné par une perte de salaire de 2.000 euros
• le 13 février 2022, lors de la première étape du championnat d’Europe de Karting, un pilote russe de 15 ans a effectué un salut nazi après avoir remporté une course. Il a été suspendu par son écurie, et s’est vu retirer la licence italienne qui lui avait été accordée en raison de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.
• Que dit la jurisprudence ?
Il ressort de la jurisprudence que constitue a minima une cause réelle et sérieuse de licenciement :
• le fait d’entrer dans une salle de réunion où était assise la force de vente de l’entreprise en faisant le salut nazi (CA Paris, 7 novembre 1991, Huguet c/ Société Bernard Terrasse Automobiles),
• le fait de faire un salut nazi devant ses collègues tout en criant « Heil Hitler », de manière ostensible sur le lieu de travail et en présence d’autres salariés, en réponse à
Droit social 6