Page 3 - NMCG85

Sommaire
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Peter pour faire sortir l'équipe de son bureau ? Une blague de mauvais goût qui justifie un licenciement
Réunions du CSEC : la Cour de cassation valide la modification de l’ordre du jour en début de séance à l’unanimité des élus
Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison par le salarié de l’exercice de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement
Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal ne peut pas être contestée devant les prud’hommes
Projet de loi sur le marché du travail : vers un nouveau mode de rupture ?
Nullité encourue pour la rupture conventionnelle antidatée
Le conseil d'état supprime l'obligation de recourir au règlement amiable des litiges
Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées
Pas de nullité de l'opération de crédit du seul fait d'une violation du monopole bancaire
La faute grave de la société agent commercial en cas de clause d’intuitu personae visant son dirigeant
Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées
In dessins Veritas
Si l’automne s’est installé depuis quelques jours, les sujets de préoccupations sont nombreux en cette période : économie d’énergies, pénuries des carburants, situation politique instable, etc. Dans ce contexte incertain, les équipes présentes dans l'ensemble de nos bureaux s’emploient à ce que vos objectifs soient atteints en toutes circonstances.
Cette envie d’aller plus loin s’est également exprimée dans un travail important qui a été réalisé, tout au long de ces derniers mois, pour faire avancer le Cabinet sur son nouvel engagement RSE envers ses différentes parties prenantes mais aussi envers ses collaborateurs. Nous en sommes à l’étape où nous devons établir le bilan de notre existant et décider de ce que nous souhaitons mettre en place pour notre avenir, pour améliorer notre impact tant sur la société, au sens large, que sur l’environnement. Nous savons que nous avons tous un rôle à jouer pour améliorer un peu plus chaque jour les conditions de chacun.
Ce mois d’octobre, c’est aussi Octobre Rose. Un mois entier de sensibilisation de toute la population à l’importance du dépistage du cancer du sein car 1 femme sur 8 risque de développer cette maladie au cours de sa vie. Notre Actu s’est mise au rose pour l’occasion.
Avec un peu d’avance, nous répondons à la question que tous les Français se poseront lors du passage à l’heure d’hiver le dimanche 31 octobre : oui, nous dormirons 1h de plus ! « en Avril on Avance et en OctobRe on Recule »
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n°85 octobre 2022
L’ACTU by NMCG est éditée par NMCG avocats associés, 38 rue de Liège, 75008 Paris - Directeur de la publication : Arnaud Blanc de la Naulte - Di- recteur de la rédaction : Laurent Courtecuisse - Dessins : na! - Imprimé par Rivaton et Cie, 117 allée des Erables, 93420 Villepinte - Dépôt légal à parution.
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Edito 3