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  Social  by  Droit du travail : attention aux fausses croyances Peter pour faire sortir l'équipe de son bureau ? Une blague de mauvais goût qui justifie un licenciement Réunions du CSEC : la Cour de cassation valide la modification de l’ordre du jour en début de séance à l’unanimité des élus Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison par le salarié de l’exercice de sa liberté d’expression entraîne à lui seul la nullité du licenciement Affaires Le conseil d'état supprime l'obligation de recourir au règlement amiable des litiges Pratique des prix conseillés : distinctions entre pratiques interdites et pratiques autorisées Pas de nullité de l'opération de crédit du seul fait d'une violation du monopole bancaire Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal ne peut pas être contestée devant les prud’hommes Projet de loi sur le marché du travail : vers un nouveau mode de rupture ? Nullité encourue pour la rupture conventionnelle antidatée La faute grave de la société agent commercial en cas de clause d’intuitu personae visant son dirigeant Augmentation des prix de l’Énergie : Prolongation et assouplissement du dispositif d’aide aux entreprises impactées    n°85 octobre 2022 L’ACTU 


































































































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