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acquisition, un prêt a été accordé à la société Y, garanti par le cautionnement de l’un de ses gérants, Monsieur M.
Ce dernier reprochait à la Banque, ayant accordé un prêt à sa société et en faveur de laquelle il s’était porté caution, un manquement à son obligation de le mettre en garde contre le caractère disproportionné du prêt consenti à la société.
Encore une fois, la Cour a apprécié la situation du gérant de la société emprunteuse et caution au regard de son expérience professionnelle :
« L'arrêt retient [...] que M. [M], salarié de la société X, avait une expérience de cinq ans au sein de cette entreprise, qu'il y exerçait les fonctions de responsable commercial et en avait doublé le chiffre d'affaires par la mise en place d'une réelle stratégie commerciale et en lui insufflant un nouvel élan. Il ajoute que la société X était la société cible de l'opération, un montage juridique ayant été effectué pour concrétiser le financement de son rachat par l'endettement.
[...] le caractère averti de l'emprunteur, personne morale, s'apprécie en la personne de son représentant légal,
[....] bien que M. [M] n'ait pas auparavant exercé ses compétences dans une société holding, il était toutefois à même de mesurer, par les compétences acquises dans la société X, le risque d'endettement né de l'octroi du prêt souscrit par la société Y, dont il était le gérant, et qui dépendait des résultats de l'entreprise cible, ce dont il résulte que la société Y avait la qualité d'emprunteur averti et que la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde à son égard [...]. »
D’une part, il ressort de cette décision que le caractère averti de l’emprunteur, personne morale, s’apprécie en la personne de son représentant légal.
D’autre part, la Cour retient encore une fois l’expérience professionnelle du dirigeant qui s’est porté caution, ainsi que ses capacités et sa réussite professionnelle, pour le considérer comme averti alors même qu’il n’avait pas auparavant exercé de compétences dans une société « holding » (objet social de la société qui empruntait).
Dès lors, le dirigeant de la société étant considéré
comme à même de mesurer par ses compétences le risque d’endettement du prêt souscrit par sa société, qui avait la qualité d’emprunteur averti tout comme son dirigeant, la banque n’était pas tenue d’un devoir de mise en garde à son égard.
Ces décisions participent ainsi à la définition plus précise du caractère averti du dirigeant d’une société, ce qui permet de mieux appréhender les devoirs et responsabilités des parties dans le cadre d’un contrat de cautionnement.
Droit des affaires 23