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A titre informatif, le terme décompensation correspond à une aggravation.
Telestlecasparexempleenmatière psychiatrique. Une victime peut en effet avoir une fragilité, par ailleurs bien « compensée » par sa vie quotidienne, son travail, sa famille par exemple, qui s’effondrerait suite à un accident qui l’aurait justement privée de son cadre de vie qui maintenait son équilibre.
Mais cela s’applique à toute pathologie, qui pourrait être « compensée » par du sport par exemple, tel que cela peut-être le cas de certaines maladies qui imposent une activité physique régulière pour empêcher l’aggravation des symptômes.
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La troisième hypothèse tenant au fait que l’état antérieur était jusque-là inconnu, c’est-à-dire, latent et a été révélé par l’accident. (par exemple : Cass. crim., 29 fév. 2000, N°98-84840 ; Civ 2e, 4 juil. 2002, no 01-02.408 ; Civ 2e, 13 juil. 2006, n° 04-19380 ; Civ 2e, 12 juil. 2007, n° 06-13455 ; Civ 2e, 8 juil 2010 n°09-67592).
Pourtant, ce qui est particulièrement intéressant, c’est de constater que si en expertise amiable, il est particulièrement difficile de faire admettre l’imputabilité de séquelles liées à un état antérieur à l’accident, à l’inverse, la Cour de cassation, quant à elle va plus loin.
En effet, le préjudice peut se voir reconnaître un droit à indemnisation total, même en l’absence de lien scientifique direct et certain
entre le fait dommageable et la décompensation d'un état antérieur.
Cela implique concrètement que dans l’hypothèse d’un état antérieur révélé par l’accident, et en l’absence de lien scientifique entre l’accident et l’apparition de cet état antérieur latent, il existe pour autant un lien de causalité juridique dans la mesure où l’accident a, en tout état de cause, contribué à cette manifestation.
L’accident ayant eu pour effet, malgré le lien scientifique incertain, de contribuer à transformer un état inconnu en une réalité médicale certaine pour la victime.
Il sera par conséquent nécessaire, pour les conseils de la victime
(médecin de recours et avocat), de solliciter de l’expert qu’il recherche si les effets néfastes de la pathologie étaient connus et documentés avant la date de l'accident.
Dans la négative, en l’absence de manifestation de l’état antérieur, de documents médicaux y étant liés, l’état antérieur devra être considéré comme imputable à l’apparition des effets néfastes de cet état antérieur jusque là latent et inconnu de la victime. Et ce, en totalité.
Telqu’ilaétédit,ilestfréquentquelesexpertsestiment souvent, et ce afin d’exclure l’indemnisation liées aux séquelles relatives à l’état antérieur, que celui-ci se serait manifesté à plus ou moins long terme.
Bien que cela soit le principe posé par la Jurisprudence, de nombreuses difficultés persistent pourtant en expertise.
Or, à défaut de pouvoir fixer un délai précis, la jurisprudence est constante, et considère comme imputable la manifestation de l’état antérieur et de ses conséquences, à l’accident.
Droit de la santé 30