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Dommage corporel : état antérieur et indemnisation
La vie n’étant pas un long fleuve tranquille, il est fréquent qu’une personne subisse au cours de sa vie, un ou plusieurs accidents, même bénins.
Il est également fréquent d’être en proie, du fait de son travail par exemple, à des douleurs récurrentes, tel que le mal de dos, les douleurs cervicales, des problèmes articulaires, genoux, épaule, etc, etc...
C’est ce que représente l’état antérieur.
Ainsi, l’état antérieur est représenté par une prédisposition pathologique caractérisée, comprenant troubles ou affections, qu’ils soient connus ou latents, que présente un individu et qui existait déjà avant le fait accidentel ayant entraîné des dommages corporels.
Mais alors, en cas d’accident (circulation, sport, travail, responsabilité médicale, ou pénale etc...), qu’en est-il de la prise en compte de cet état antérieur ? L’état antérieur vient-il systématiquement réduire, voire exclure le droit à indemnisation ?
Par principe, la réponse est non.
En effet, le principe fondamental en matière
d’indemnisation d’un dommage corporel est celui de la réparation intégrale du préjudice subi.
que les préjudices résultant directement du fait dommageable à l’exclusion de séquelles qui seraient imputables à un état antérieur connu, en revanche, le droit à indemnisation ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique inconnue, lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par l’accident.
La difficulté étant de déterminer si, oui ou non, la pathologie latente révélée par l’accident se serait inéluctablement manifestée, même sans la survenance
Par conséquent, si la réparation ne peut venir indemniser
Droit de la santé 28