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Amazon et les autres exploitants de
marketplaces bientôt condamnés en cas de
vente par des tiers de produits contrefaits sur
leur site ?
Selon l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB), la contrefaçon a représenté 2,5% du commerce mondial.
Le secteur le plus touché est celui des vêtements de luxe et c’est sur les marketplaces de e-commerce que l’on trouve le plus de produits contrefaits.
Pourtant, jusqu’à récemment, la responsabilité des marketplaces pour contrefaçon ne pouvait être engagée que lorsque l’exploitant e-commerce vendait lui-même le produit et qu’il avait ainsi la qualité de vendeur et non de simple hébergeur.
Par un important arrêt du 22 décembre 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) est venue poser les premiers jalons d’une responsabilité des exploitants de marketplaces dans le cadre d’un litige opposant la célèbre plateforme de e-commerce Amazon à la société exploitant la marque Louboutin.
1. Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est définie aux articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle comme étant « toute reproduction, imitation ou utilisation d’une marque, d’un brevet, d’un dessin, d’un modèle ou d’une œuvre sans y avoir été autorisé par le titulaire des droits ».
Il s’agit donc d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Très souvent, la vente de contrefaçon s’effectue sur internet et sera donc en lien direct avec d’autres délits tels que la concurrence déloyale, le dénigrement ou la publicité mensongère, puisqu’en effet l’acheteur qui se rend sur un site de vente de produits contrefaits n’est pas correctement informé quant aux caractéristiques du produit.
Droit des affaires 18