Page 18 - lactu nmcg - n73 sept 2021

"Copyright is not for losers" illustration par la décision Banksy
(Commentaire de la décision n°33 843 C de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 14 septembre 2020).
L’artiste Banksy, reconnu pour ses œuvres de street art, a déclaré « Copyright is for losers », raillant ainsi la protection automatiquement dévolue à l’auteur d’une œuvre originale, à laquelle ses œuvres anonymes n’étaient pas éligibles (I). Afin de contrer cette absence de protection par le droit d’auteur, l’artiste avait alors tenté de protéger ses droits par l’enregistrement de marques (II).
1. L’absence de protection intégrale par le droit d’auteur des artistes anonymes
Bien que la protection octroyée par le droit d’auteur nous semble on ne peut plus simple, il convient pourtant de mettre en lumière la difficulté à laquelle bon nombre d’artiste anonymes sont confrontés, puisqu’il semble en effet que l’anonymat ne permette pas à l’auteur d’une œuvre de l’esprit de jouir d’une protection par le droit d’auteur dans son intégralité.
Cette difficulté est tout à fait illustrée au travers de l’affaire dite « Affaire Banksy », portant sur la célèbre œuvre du graffeur anonyme Bansky « Flower Thrower » - ou « Lanceur de fleurs » - (non signée) réalisée en 2005, à Jérusalem.
Ne pouvant bénéficier de la protection du droit d’auteur du fait de l’anonymat qu’il souhaitait conserver, Banksy décide de créer la société Parent/legal guardian for the
artist Banksy afin de solliciter la protection de ses œuvres par le droit des marques.
Le 07 février 2014, l’œuvre « Flower Thrower » est déposée puis enregistrée à titre de marque de l’Union Européenne.
En 2014, la société Full Colour Black Limited, spécialiste de la commercialisation de street art distribue des cartes de vœux représentant diverses œuvres et notamment « Flower Thrower », objet du litige.
Sur le fondement de la marque dont il disposait, Banksy a tenté de faire interdire la commercialisation desdites cartes.
En réponse, la société Full Colour Black Limited sollicitait alors l’annulation de ladite marque auprès de l’EUIPO.
L’EUIPO, à l’occasion de la décision commentée, a rappelé que, pour bénéficier de la protection accordée par le droit d’auteur, encore faut-il que l’auteur de l’œuvre soit identifiable.
En l’espèce, Banksy ne signant pas ses œuvres, ces dernières ne sont pas éligibles à la protection accordée par le droit d’auteur.
Droit des affaires 18