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Equiper ses collaborateurs de vélos électriques : en selle ! Préoccupations écologiques, volonté d’améliorer le bien-être au travail, gain de temps ... Les rai- sons de favoriser les transports alternatifs pour les trajets domicile-travail des salariés sont nom- breuses. Parmi ces transports alternatifs, le vélo électrique se trouve être particulièrement apprécié des salariés. Plusieurs possibilités, ci-dessous détaillées, s’offrent aux chefs d’entreprises qui souhaitent mettre à disposition de leurs collaborateurs une flotte de vélos électriques. 1. L’attribution d’un forfait mobilités durables aux salariés utilisant un vélo électrique pour leurs trajets domicile- travai Créé par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le forfait mobilité durable représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (vélo, trottinette ...) ou « alternatifs » (covoiturage, free floating...) L’objectif de la loi est clair : améliorer concrètement la mobilité au quotidien des français, et permettre que soient proposées, partout, des alternatives à l’usage individuel de la voiture. Dans ce but, les modalités du forfait mobilités durables ont été fixées par le décret n°2020-541 du 9 mai 2020, qui a conduit à la création dans le Code du travail d’une sous-section « forfait mobilités durables », au sein de laquelle se trouve l’article R. 3261- 13-2, qui dispose : plusieurs des moyens de déplacement mentionnés à l’article L. 3261-3-1. » Les modes de transport pouvant justifier l’attribution du forfait mobilités durables sont les suivants : • Cycle • Cycle à pédalage assisté personnel • Covoiturage • Transports publics de personne • Autres services de mobilité partagée. En pratique, ce forfait offre la possibilité à l’employeur d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant ces modes de transports pour effectuer « Lorsque l’employeur assure la prise en charge de tout ou partie des frais mentionnés à l’article L. 3261-3-1, il en fait bénéficier, selon les mêmes modalités, l’ensemble des salariés de l’entreprise remplissant les conditions prévues à l’article L. 3261-3-1. La prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables ». Cette allocation est versée sous réserve de son utilisation conformément à son objet. Elle est réputée utilisée conformément à son objet si l’employeur recueille auprès du salarié, pour chaque année civile, un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatifs à l’utilisation effective d’un ou Droit social 12