Page 24 - L'Actu NMCG 75

A vos marques !
Lamarquereprésentel’imagevotresociété. C’esteneffetparsonintermédiairequelepublicva reconnaître vos produits et pouvoir les distinguer de ceux de vos concurrents.
Afin de limiter les risques de recours à l’encontre de votre marque et surtout de disposer d’un signe avec une forte distinctivité qui vous permettra d’empêcher des tiers de tirer profit de votre notoriété, nous vous invitons à vous poser les questions suivantes.
1. Quels sont les produits ou services qui seront commercialisés sous cette marque ?
La marque est déposée pour désigner un nombre de produits ou de services limitativement énumérées. L’utilisation de la marque pour l’ensemble des produits et services désignés doit pouvoir être prouvée dans les cinq années suivant son dépôt.
Il convient ainsi d’identifier précisément les produits et services que vous allez commercialiser sous cette marque et anticiper vos éventuelles perspectives de commercialisation à moyen terme afin d’être en mesure de justifier, 5 ans après le dépôt de la marque, que celle- ci est utilisée pour l’ensemble des produits et services désignés.
A défaut, la déchéance de la marque pourra être sollicitée
pour les produits et services pour lesquels la preuve de l’usage n’aurait pas été rapportée.
2. Où vais-je commercialiser les produits et services ?
La marque a une portée territoriale.
Ainsi, à titre d’exemple, une marque déposée en France ne couvrira que le territoire français. L’EUIPO permet en revanche de déposer une marque dans l’ensemble de l’Union Européenne par le biais d’un seul dépôt.
Il est utile de vous interroger sur le territoire sur lequel vos produits et services vont être commercialisés afin de choisir le territoire de protection de la marque le plus pertinent.
3. Le signe choisi est-il descriptif ?
Bien qu’il soit tentant de rappeler au consommateur l’objet de son activité au premier coup d’œil, l’utilisation d’un signe désignant l’activité concernée ou décrivant
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