Page 8 - L'Actu NMCG 76

«Laviolencen’estjamaisunesolution»etparfois un problème insoluble
Ce proverbe populaire a été élevé par Max Weber au rang de critère de définition sociologique d’un Etat développé : la violence (physique) n’est en principe légitime que quand elle est exercée par l’Etat.
Pourtant, elle ne saurait justifier en toute occasion un licenciement pour faute grave, notamment lorsqu’elle survient dans un contexte professionnel tendu et violent.
C’est la portée d’un arrêt récemment de la Cour de cassation (Cass. soc. 20 octobre 2021, n° 20- 10613 D).
1. Les faits
Dans cette affaire, des faits de violence étaient survenus sur un plateau de réception d’appels téléphoniques du « 115 » (Samu social).
Un matin, une salariée adresse de vifs reproches à l’un de ses collègues, ne supportant visiblement plus le traitement inadapté qu’il réservait aux appelantes, et plus généralement son comportement professionnel et relationnel envers les femmes.
Huit témoins présents sur le plateau ont attesté de la réaction de ce collègue, qui a indiqué à plusieurs reprises qu’il pouvait « devenir violent », et, les actes étant plus éloquents que la parole, a frappé avec une « extrême violence » le bureau de sa collègue, occasionnant un « très
fort bruit, ayant été jusqu’à couvrir le bruit de l’aspirateur qu’une femme de ménage passait dans une pièce adjacente », pour reprendre les termes du courrier de notification du licenciement.
Après un moment de choc, alors que les témoins étaient intervenus pour l’écarter et l’amener vers la sortie, la salariée agressée lui a délibérément porté un coup à la tête. Un témoin a aussi relayé l’existence de menaces de morts.
Trois semaines après les faits, les deux salariés sont licenciés pour faute grave, l’Association retenant à l’encontre de la salariée que, même si elle n’était pas à l’initiative du « premier acte de violence, [elle ne pouvait ] tolérer [qu’elle menace] de mort l’un de [ses] collègues de travail, et encore
Droit social 8