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Le télétravail en période de COVID est-il (vraiment) obligatoire ? Acte II
Le 30 décembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise a (encore) fait l’objet d’une nouvelle actualisation par le Ministère du travail.
Pour tenir compte de la propagation rapide du variant Omicron, le protocole entend à nouveau im- poser le recours au télétravail, pour un nombre minimum de trois jours hebdomadaires.
Depuis cette date, et comme il l’avait déjà fait lors des vagues précédentes (v. notre précédent article « le télétravail en période de COVID est-il (vraiment) obligatoire ?), le Ministère du travail persiste à marteler l’obligation incombant aux employeurs de mettre en place le télétravail.
Si tel n’était pas le cas lors des précédentes (v. notre précédent article « le télétravail en période de COVID est-il (vraiment) obligatoire ?), cette cinquième vague a-t-elle permis de faire du télétravail une véritable obligation pour l’employeur ?
• Le retour du télétravail « obligatoire » par le biais du protocole sanitaire en entreprise
Dans sa dernière version actualisée le 30 décembre 2021 pour tenir compte de la circulation élevée du variant Omicron, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (ci-après « protocole »), indique :
« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois
jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. »
Comme cela était le cas dans ses versions précédentes, le protocole invite à distinguer entre les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, c’est-à-dire ceux dont le poste est « télétravaillable », de ceux pour lesquels l’exécution des tâches à distance est impossible.
Droit social 12