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Arnaud Blanc de la Naulte
et Kévin Kancel Paris
Accès du salarié à des courriels professionnels : les précisions de la CNIL !
Toute personne peut solliciter d’un organisme la communication des données détenues sur elle et en obtenir une copie. Ce principe s’applique également au salarié, qui peut demander à son employeur d’accéder ou d’obtenir la copie de courriel professionnel.
Dans une synthèse en date du 5 janvier 2022, la Selon les cas, l’employeur devra prendre des
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a précisé les conditions permettant à l’employeur de répondre favorablement à la requête du salarié d’accéder ou d’obtenir des courriels professionnels.
La CNIL considère que l’employeur doit apprécier l’atteinte au droit des tiers que représente cette demande de communication de courriel professionnel. Ce dernier devra donc faire un tri entre les messages communicables et ceux qui ne le sont pas.
Par ailleurs, l’employeur doit faire une distinction selon que le salarié demandeur est :
• l’expéditeur ou le destinataire des courriers ;
• ou seulement mentionné dans le contenu des courriels.
précautions différentes avant de faire droit à la demande du salarié d’accéder aux courriels.
Etant précisé qu’en cas de refus de l’employeur de transmettre les courriels au salarié qui en ferait la demande, ce dernier disposera toujours de la possibilité de les demander auprès du juge judiciaire dans le cadre d’un contentieux. Le juge vérifiera alors si cette production est nécessaire et si l’atteinte est proportionnée au but recherché.
1. Le cas où le salarié demandeur est l’expéditeur ou le destinataire du courriel :
Selon la CNIL si « le salarié a déjà eu ou est supposé avoir eu connaissance des informations contenues dans les messages visés par la demande, la communication des courriels est présumée respectueuse des droits des tiers ».
Droit social 7