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Le résumé de
Claire Peroux et Florence Jean Nice
Tout d’abord, l’article L.4624-2-3, applicable à compter du 31 mars 2022, prévoit l’organisation d’un examen de reprise au terme d’un congé de maternité ou d’une absence pour maladie ou accident.
Aussi, l’article R.4624-31 du Code du travail a été modifié et prévoit que pour les arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et débutant après le 31 mars 2022, seule une absence d’au moins 60 jours (au lieu de 30 jours auparavant) impose l’organisation d’une visite médicale de reprise.
Ensuite, pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022, la visite de préreprise peut être organisée au bénéfice des travailleurs absents depuis plus de 30 jours, au lieu de trois mois auparavant (article L.4624-2-4 du Code du travail).
Également, la visite médicale "post-exposition", réservée aux salariés exposés à des facteurs de risque au cours de leur carrière et partant à la retraite, peut désormais être organisée en cours d'exécution du contrat de travail.
Ainsi, l’article L.4624-2-1 du Code du travail modifié impose, qu’à compter du 31 mars 2022, l’organisation de cette visite médicale dans les meilleurs délais après la cessation de l'exposition des salariés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ en retraite.
A cet égard, dès qu’il a connaissance de la cessation de l’exposition du salarié à ces risques ou de son départ en retraite, l’employeur doit informer le service de prévention et de santé au travail, puis le salarié de cette démarche. À défaut, le salarié peut demander directement au service de santé au travail le bénéfice de cette visite médicale dans le mois précédant la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à six mois après la cessation de l’exposition (article R.4624-28-2 modifié du Code du travail).
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Visites médicales de reprise et de préreprise (Décret n°2022-372 du 16 mars 2022)
Droit social 14