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Claire Peroux et Florence Jean Nice
Passe vaccinal et port du masque (Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022)
» Concernant le passe vaccinal
Principe : à compter du 14 mars 2022, le passe vaccinal ne s'applique plus dans tous les lieux où il était exigé (restaurants, cafés, bibliothèques municipales, musées, etc.) et n’a donc plus à être exigé pour les salariés de ces établissements.
Toutefois, le passe sanitaire continue d’être exigé là où il était déjà en place, à savoir pour l'accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu'aux services et établissements médico-sociaux, sauf en situation d'urgence ou pour l'accès à un dépistage de la Covid-19.
Conséquence : le passe sanitaire reste donc applicable aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes - ne relevant pas de l’obligation vaccinale - qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.
» Concernant le port du masque
Principe : le port du masque n’est plus exigé. L’employeur ne peut plus exiger le port du masque à ces salariés, mais les salariés peuvent librement choisir de continuer à le porter.
Exception : il reste obligatoire dans les transports, les établissements de santé et médicaux-sociaux, les
lieux d’exercice des professions médicales, auxiliaires médicaux, pharmacie, ostéopathes etc.
» Concernant les gestes barrières
Principe : suppression de la nécessité de les respecter. Ainsi, plus aucune mesure de protection n’est exigée pour les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public – également, le Préfet ne peut plus les interdire ou les restreindre.
» Concernant l’amende « télétravail »
Principe : l’amende de 500 euros prévue dans le cas d’une constatation d’une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect des principes généraux de prévention prévus aux articles L.4121-1 à L.4121-5 et L.4522-1 du code du travail est supprimée.
» Concernant le protocole sanitaire
Principe : à compter de ce jour, il a été a annoncé que le protocole sanitaire ne serait plus applicable et qu’il sera remplacé par un "guide repère", dont sa publication devrait intervenir courant de semaine prochaine.
Attention ! En tout état de cause, l'employeur reste tenu par son obligation de sécurité et il convient d'évaluer entreprise par entreprise le risque lié à la Covid-19 s'agissant des mesures de protection à mettre en œuvre.
Droit social 18