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Il est en effet important de rappeler que dans plusieurs décisions récentes, la Cour de cassation n’a pas hésité à se prononcer en faveur de l’existence d’un préjudice nécessaire :
• Le seul constat du dépassement de la durée du travail ouvre droit à réparation sans que le salarié ait besoin de rapporter la preuve d’un préjudice ; (Cass.soc.26 janv.2022, n°20-21636) ;
• La seule violation des dispositions de l’accord de branche cause nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de la profession ; (Cass.soc., 20 janv.2021, n°19-16283)
• L’absence d’élections professionnelles et de procès-verbal de carence en l’absence de candidats cause nécessaire un préjudice ; (Cass. soc., 8 janv.2020, n°18-20591)
Néanmoins, la portée de ces décisions reste à relativiser dans la mesure où ces solutions portaient sur des thématiques différentes.
Ce d’autant plus que la Cour de cassation a eu l’occasion de réaffirmer sa jurisprudence de 2016 sur l’abandon d’un préjudice nécessaire :
• Un manquement de l’employeur à ses obligations en matière de temps de pause ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié ; (Cass. soc.,19 mai 2021, n°20-14730)
• L’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements n’ouvre pas droit à réparation en l’absence de démonstration d’un préjudice ; (Cass. soc., 26 février 2020, n°17-18.136, n°17-18.137, n°17-18.139)
En clair, reste à voir si la jurisprudence ultérieure marquera un frein définitif à la jurisprudence de 2016.
En tout état de cause, il est important de noter que quand bien même la Cour de cassation reviendrait sur cette jurisprudence, il n’en demeure pas moins que l’appréciation de l’étendue du préjudice allégué par le salarié relève de l’appréciation souveraine des juges du fond lesquels veilleront à s’assurer que le salarié dispose d’éléments suffisamment probants aux fins de justifier le quantum de sa demande indemnitaire.
Dans l’attente d’une position clairement définie par la Cour de cassation, il convient de rester prudent en veillant à ce que l’utilisation de l’image d’un salarié ait fait l’objet d’une autorisation de sa part afin d’éviter qu’un éventuel manquement puisse ouvrir droit à réparation.
Enfin, relevons que la multiplication des exceptions est une nouvelle épine dans le pied des employeurs qui, définitivement, ne sont pas aidés pour anticiper la position qu’ils doivent pouvoir adopter, sur quelque sujet que ce soit, de manière sereine.
Droit social 6