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Charlotte Souci-Guedj
La Colle-sur-Loup
consommateur peuvent être mises sur le marché.
La notion de danger implique ainsi que la denrée soit préjudiciable à la santé de la personne qui la consomme, ou à l’égard de sa descendance, mais également si elle est impropre à la consommation humaine, compte tenu de l’utilisation prévue (contamination externe ou autre, putréfaction, détérioration ou décomposition).
Le danger de la denrée peut ainsi avoir diverses origines : physique (corps étranger présent dans la denrée), ou chimique (contaminant présent ou ajouté en production),
Mais l’origine peut également être biologique, provenant du développement de bactéries, tel que cela a été observé récemment pour les chocolats KINDER (Salmonella) ou les pizzas BUITTONI (Escherichia coli)
Les règles d’hygiène alimentaires éditées par le corpus européen édictent donc des « mesures et conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir le caractère propre à la consommation humaine d’une denrée alimentaire compte tenu de l’utilisation prévue ».
Cette règlementation fait peser sur les entreprises agroalimentaire une obligation de résultat.
A ce titre, les entreprises agroalimentaires doivent notamment effectuer des autocontrôles sur le matériel, les matières premières et les produits finis.
La sécurité alimentaire repose pour une grande partie sur ces autocontrôles.
Dans une seconde intention, l’Etat et son administration ont la responsabilité de veiller à l’application de la législation alimentaire.
Par conséquent, dès qu’une entreprise a connaissance de résultats défavorables sur ses produits finis, suite notamment à des autocontrôles, elle doit en informer les pouvoirs publics et procéder aux procédures de retrait et de rappel des denrées alimentaires pouvant présenter un danger.
Ce rappel concernant ainsi l’ensemble du lot auquel appartient le produit déterminé, susceptible de présenter la même problématique.
Les procédures en la matière, quelles soient initiées par les entreprises elles-mêmes ou ordonnées par l’administration, sont complexes, et peuvent donner
lieu à sanction en cas de non-respect.
Enfin, il échet de préciser que la possibilité est également offerte au consommateur d’effectuer un signalement sur le site RappelConso, plateforme mise en place par le gouvernement depuis avril 2021.
La question se pose ainsi des responsabilités encourues, en cas de mise sur le marché d’un produit dangereux, qui aurait causé des dommages, notamment corporels, au consommateur.
Les professionnels alimentaires peuvent être tenus responsables devant la loi en cas d’intoxication alimentaire de leurs clients. Tous les exploitants de la chaîne alimentaire, peu importe leurs activités, doivent donc satisfaire à l’obligation générale de conformité aux législations en vigueur et notamment à celle de sécurité.
L’exploitant alimentaire doit se soumettre à une
obligation générale d’information du consommateur sur les caractéristiques des produits, à une obligation générale de conformité légale et réglementaire des produits ainsi qu’à une obligation générale de sécurité des produits.
Le professionnel doit faire face à ses responsabilités en cas de manquement à une obligation impérative, que ce manquement ait ou non d’ailleurs entrainé un dommage certain.
Tel qu’il a été dit, en l’absence de dommage, les professionnels du secteur s’exposent à des sanctions administratives, notamment. Mais pas seulement, des sanctions pénales pouvant également être infligées.
Droit de la santé 29