Page 8 - NMCG81

TRANSMETTRE NOTRE EXPERTISE ET AGIR POUR VOS INTÉRÊTS
FORMATIONS NMCG
CERTIFIÉES QUALIOPI
NOS FORMATIONS SONT FINANÇABLES SUR LE BUDGET AFFÉRENT DE TOUTE ENTREPRISE.
Par une telle décision, la Cour d’appel
• valide notamment l’hypothèse selon laquelle l’alcool a une « valeur d’excuse » et que l’alcoolisation représente une circonstance qui autorise les individus à se livrer à des actes jugés répréhensibles ou déviants en temps normal !
• et condamne l’employeur à verser 24.000 euros...
• Et après ?
Sans surprise, vous l’aurez compris, la société, qui ne peut tolérer que de tels agissements soient acceptés, s’est pourvue en cassation.
Comme nous l’avons vu dans notre ACTU du mois d’avril 2022, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler récemment que la rupture du contrat de travail d’un animateur de télévision motivée par ses plaisanteries sexistes ne porte pas une atteinte excessive à sa liberté d’expression. La sanction est en effet jugée proportionnée aux faits commis, notamment en ce qu’elle poursuit un but légitime de lutte contre les violences faites aux femmes. (Cass. soc. 20 avril 2022 n° 20-10.852).
Espérons que pour la Cour de cassation juge de même en matière de salut nazi, a fortiori car, rappelons-le, le contexte parait quelque peu grossier comme motif d’excuse alors que le salarié s’était présenté avec la moustache qui accompagnait le geste... laissant clairement entendre une préméditation et nullement un acte instantané.
Nous vous tiendrons naturellement informés de la décision qui sera rendue par la Cour de cassation,
A suivre donc !
2022