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De nouvelles mesures conservatoires sont pratiquées entre les mains d’AMAZON France logistique suite à cette condamnation.
A la lumière des réponses faites aux huissiers par les tiers saisis, le liquidateur de PIXMANIA assigne devant le juge de l’exécution AMAZON France services pour manquement à son devoir de collaboration dans le cadre de saisie sur stocks et le préjudice en résultant à hauteur de 680.735,62 euros. Il assigne dans le même temps AMAZON EU pour refus de répondre aux saisies conservatoires pratiquées entre ses mains. Il était également demandé au juge de l’exécution leur condamnation in solidum au paiement des causes de la saisie.
AMAZON EU et Amazon France services sont condamnés au paiement de la somme de 593.756,01 euros.
C’est à la lumière de ce qui précède que la Cour de cassation a eu à préciser, s’il le fallait encore, les obligations du tiers saisi.
Quelles sont les obligations du tiers saisi :
A l’occasion des opérations de saisie, l’huissier invite le tiers à lui déclarer les biens qu’il détient pour le compte du débiteur, y compris ceux qui feraient l’objet d’une saisie antérieure.
En cas de refus de déclaration ou de déclaration inexacte ou mensongère, le tiers saisi peut être condamné au paiement des causes de la saisie. Il peut également être condamné au paiement de dommages-intérêts.
En d’autres termes, le tiers saisi doit :
• Répondresurlechampàlademanded’informations de l’huissier procédant à la saisie conservatoire ;
• Ne pas fournir d’informations mensongères ou inexactes.
La Cour précise également que la circonstance que le tiers ait fourni les informations demandées par mail postérieurement à l’interpellation faite par l’huissier n’est pas exonératoire de son obligation d’avoir à répondre sur-le-champ à l’huissier.
Elle rappelle aussi que si, après avoir exactement répondu sur-le-champ à l’huissier, le tiers saisi lui fournit ultérieurement des informations complémentaires mensongères ou inexactes, il engage sa responsabilité.
En cas de manquement à ces obligations, la sanction pour le tiers saisi est lourde puisqu’il peut être condamné au paiement des causes de la saisie, sa voir la dette du débiteur, ainsi qu’à des dommages- intérêts.
Le tiers, n’étant pas lui-même débiteur, pourrait ne pas se sentir particulièrement concerné par la mesure pratiquée entre ses mains.
Néanmoins, le devoir de coopération et d’information auquel il est tenu ne doit pas être pris à la légère.
Le tiers doit donc faire preuve de réactivité mais aussi de fiabilité dans les informations données à l’huissier, lesquelles doivent être complètes et exactes afin d’éviter toute mise en cause ultérieure par le créancier saisissant, lequel peut avoir intérêt à mettre en cause un tiers détenteur, parfois autrement plus solvable que le débiteur lui-même.
Cette espèce en est la parfaite illustration.
Dans le cas d’espèce, les sommes, ramenées à l’échelle du mastodonte que représente AMAZON, apparaissent très relatives, voire dérisoires.
Néanmoins, elles doivent donner à réfléchir et appeler à la plus grande vigilance, raison pour laquelle une réponse qui doit être donnée sur le champ à l’huissier pratiquant la mesure ne doit pas être pour autant précipitée.
Nous vous invitons à prendre attache immédiatement avec votre Avocat afin de faire le point avec lui sur la situation qui se présente, et surtout de vous permettre de répondre sereinement à l’huissier
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