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Aucune faute grave ne peut être retenue à l’encontre d’un directeur dont l’employeur avait cautionné « le harcèlement managérial »
Cass. soc. 12 juillet 2022, n° 20-22.857
Afin d’appréhender au mieux la problématique mise en exergue par cette décision, il convient de se remémorer le sens précis de la notion de « harcèlement managérial ».
La jurisprudence retient qu’il s’agit de méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique, sur un ou plusieurs salariés déterminés, se traduisant par des agissements répétés ayantpourobjetoupoureffetd'entraînerunedégradationdesconditionsdetravailsusceptiblesde porter atteinte aux droits et à la dignité du ou des salariés concernés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel (Cour de cassation, 10 novembre 2009, n° 07-45.321).
Dès lors, le harcèlement managérial est nécessairement fautif et peut/doit conduire à une sanction disciplinaire à l’encontre de son auteur.
Mais qu’en est-il quand ce comportement est né de la volonté de l’employeur, cautionné par ce dernier, et encouragé au fil du temps par lui ?
Telleestlaquestionàlaquelle laHauteCourvientd’apporteruneréponsedespluslimpide! Revenons-y ...
Droit social 8