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REPLAY WEBINAIRE
Renouvellement duCSE:
soyez prêts !
Présenté par Maureen Curtius
et Tiphaine Dubé, avocates sous
la direction d'Arnaud Blanc de la Naulte
Disponible sur notre chaîne Youtube NMCG Avocats
judiciaire avait donné raison à l’employeur, précisant que l’événement en question était isolé et intervenu en dehors du lieu et du temps de travail, de sorte qu’il ne caractérisait pas un risque grave au sens de l’article L.2315-94 du Code du travail.
La juridiction avait ainsi annulé la délibération du CSE ayant voté le recours à une expertise pour risque grave, tout en condamnant la société aux dépens ainsi qu’à 3.600 euros TTC au titre des frais d’expertise.
Le CSE avait alors formé un pourvoi contre cette décision. La Cour avait néanmoins rejeté ce pourvoi dans un arrêt du 1er juin 2022 aux termes duquel la Cour avait à nouveau condamné l’employeur aux dépens.
Cependant, à la suite d’une requête formée par le Président de l’instance, la Cour, prenant la pleine mesure du fait que le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et est donc en mesure de faire face aux frais de procédure découlant de l’annulation de l’expertise, a de manière exceptionnelle, décidé de rabattre partiellement la décision du 1er juin 2022.
Rappelant que l’annulation de la délibération du CSE décidant le recours à un expert pour risque grave ne donne lieu à aucun frais d’expertise, la Cour a rectifié son dispositif et :
• •
Condamné le CSE aux dépens,
Rejeté sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Ainsi, la Cour de cassation prend le contrepied des précédents arrêts rendus en la matière et concernant le CHSCT.
A travers ce revirement plein de bon sens, la Haute juridiction vient donc mettre le CSE face à ses responsabilités, comme a pu le faire le législateur en instaurant un cofinancement de certaines expertises (1).
Il ne reste désormais plus qu’à espérer que cette décision inédite soit prochainement confirmée et que les juridictions aillent encore plus loin, en condamnant systématiquement à un article 700 les CSE abusant de leur droit de diligenter une expertise pour risque grave.