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proposé une mesure individuelle d’aménagement de poste dans l’attente d’examens médicaux complémentaires, revient sur cette proposition, cette décision est susceptible d’un recours.
Par une telle décision, la Haute juridiction semble privilégier une interprétation large des textes.
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Reste à s’interroger sur la portée de cet arrêt inédit et sur la position définitive de la Cour de cassation, laquelle devrait nous fixer dans ses prochaines décisions.
En tout état de cause, cet arrêt du 26 octobre 2022 reste à relativiser dans la mesure où si la Haute juridiction a confirmé la possibilité d’exercer un
Ainsi, si
mérite de nous apporter quelques précisions, de nombreuses questions demeurent encore à ce jour sans réponses :
Tout d’abord, si la Cour de cassation avait jugé que l’attestation de suivi litigieuse n’était pas contestable selon la procédure accélérée au fond, celle-ci l’aurait-elle été pour autant devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes comme c’est déjà le cas lorsque l’employeur est dans l’impossibilité matérielle de suivre les
la
Au-delà de cette décision, l’on peut s’interroger sur la possible contestation d’une nouvelle attestation de suivi contenant des aménagements à l’instar de la précédente, laquelle
recours à l’encontre des attestations de suivi, l’on peut en déduire, des précisions apportées, que plusieurs limites ont été fixées.
En effet, seules les attestations de suivi remettant en cause de précédents aménagements dont bénéficiait la salariée dans l’attente d’examens complémentaires semblent susceptibles d’un recours.
Dès lors, il en ressort clairement que toute attestation de suivi n’est pas nécessairement contestable en justice, étant rappelé que dans cette décision du 26 octobre 2022, la salariée bénéficiait déjà d’un aménagement depuis près de 7 ans ; de sorte qu’il n’est pas impossible que la Cour ait également tenu compte de ce facteur.
cet arrêt a le
n’avait pourtant fait l’objet d’aucun recours dans le délai de deux mois ? Une nouvelle attestation de suivi similaire fait-elle repartir un nouveau délai de 15 jours pour contester de tels aménagements ?
De même, une attestation de suivi ne fixant aucun aménagement peut-elle être susceptible d’un recours alors même qu’elle ne contient aucun avis médical ?
Ainsi, il demeure à l’heure actuelle un flou juridique en la matière. De nouvelles précisions ultérieures de la Cour de cassation seront donc les bienvenues.
préconisations de médecine du travail ?
Droit social 9