NMCG89
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Portrait d'avocat :
Cyril Chabert
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Social
Participer à des compétitions sportives durant un arrêt maladie n’est pas toujours déloyal Prescription et force majeure : la Cour de cassation ouvre la boite de Pandore
Recours contre un avis d’inaptitude : le juge peut écarter l’avis du médecin inspecteur du travail dont il a sollicité l’expertise
Affaires
La création d’une société par un ancien salarié détenant des informations confidentielles peut être qualifiée de concurrence déloyale
Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un engagement à durée déterminée
Amazon et les autres exploitants de marketplaces bientôt condamnés en cas de vente par des tiers de produits contrefaits sur leur site ?
Les premiers pas du guichet unique des entreprises
n°89 février 2023
L’ACTU
