NMCG84

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Pour la rentrée, restez sur tous les fronts avec NMCG Avocats
Social
L’absence du représentant du personnel ne dédouane pas l’employeur de son obligation de le consulter dans le cadre d’une inaptitude
Aucune faute grave ne peut être retenue à l’encontre d’un directeur dont l’employeur avait cautionné « le harcèlement managérial »
L’enquête interne diligentée à la suite d’une dénonciation de harcèlement moral n’a pas nécessairement à être menée conjointement avec les représentants du personnel
Affaires
L’appréciation restrictive de la notion de « professionnel » en droit de la consommation
Le contrat conclu à distance : de sa qualification à sa sanction lorsque celui-ci est affecté d’un vice (synthèse de l’actualité récente)
Prime de partage sur la valeur ajoutée
(anciennement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat)
L'employeur qui émet une proposition de reclassement imprécise ne remplit pas son obligation
Les nouvelles informations à transmettre aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022
L’assureur est tenu d’indemniser l’assuré entré frauduleusement en possession de la chose assurée
Les loyers commerciaux à l’épreuve de l’Etat d’urgence : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
n°84 septembre 2022
L’ACTU