NMCG88

Social
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Portrait de notre nouvelle associée : Lauren Sigler-Chain p.4
« Il n'est pas nécessaire d'aller vite, le tout est de ne pas s'arrêter »
Désignation d’un délégué syndical : il revient au syndicat de démontrer le caractère « distinct » de l’établissement dans lequel le représentant exerce ses missions
Affaires
La renonciation à la qualité d’associé par un conjoint peut être tacite
La Cour de Justice de l’Union Européenne limite l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
La garantie légale contre l’éviction : conditions de mise en jeu
Santé
Dommage corporel : état antérieur et indemnisation
Le seul fait pour un salarié de partir avec le fichier clients de son ancien employeur dans le cadre de la création d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
Précisions sur la prime de partage de la valeur apportées par le BOSS
Cautionnement : précisions sur le caractère averti du dirigeant de la société emprunteuse
La qualification de l’opération de paiement non autorisée
Délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire : comment sauver le bail commercial ?
n°88 janvier 2023
L’ACTU