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Social
Affaires
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Retrouvez nos axes de res- ponsabilité sociale et environnmen- tale
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Pour la Cour d'Appel de Paris, un salut nazi en soirée Teambuilding est une simple "plaisanterie de mauvais goût" et l'employeur doir indemniser le salarié licencié à hauteur de 24 000 euros !
La convention tripartite conclue dans le cadre d’une mobilité intragroupe exclut l’application de l’article L1224-1 du Code du travail, et n’emporte pas, en conséquence, la transmission au nouvel employeur de l’ensemble des obligations qui incombaient à l’ancien employeur
Contester le licenciement d’un collègue n’est pas une revendication professionnelle permettant au salarié de s’absenter pour cause de grève
L’aide renforcée au « conseil en ressources humaines » peut désormais être utilisée auprès d’un Avocat
Santé
La prescription biennale, disposition protectrice du consommateur, désormais applicable à sa caution
« Informations précontractuelles » du consommateur concluant à distance un contrat avec un professionnel : synthèse de l’actualité récente
Le nouveau patrimoine professionnel de l’Entrepreneur Individuel : le décret d’application est publié
La liberté statutaire de la SAS face à la rigueur jurisprudentielle et légale s’agissant des clauses d’exclusion
Bail commercial : précisions sur le champ d’application du droit de préemption du preneur
L’obligation multiforme de délivrance en bail commercial
Produits défectueux dans le secteur alimentaire et agroalimentaire, réponse sur les responsabilités encourues à la lumière des affaires Kinder/Buittoni
n°81 mai 2022
L’ACTU