NMCG79

Social
La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation
Convention de forfait en jours : oui pour l’autonomie du salarié, non pour une liberté totale !
Passe vaccinal et port du masque
Index de l’égalité : les modalités de publication
DOSSIER SPÉCIAL :
Covid-19 et suivi en santé au travail : nouvelle possibilité de report pour les visites médicales
Santé au travail : nouvelles règles pour le document unique d’évaluation des risques
Santé au travail : du nouveau pour les visites de préreprise et de reprise
Résumé visites médicales de reprise et de pré reprise
Santé
Les nouveaux contours du préjudice d'anxiété
Affaires
Distribution sélective : l’interdiction de vente en ligne doit être indispensable
Le nouveau patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
SAS : dans le silence des statuts le directeur général est révocable même sans juste motif
Société en formation : l’avenant au contrat qui n’emporte pas novation ne couvre pas la nullité absolue de la formation régulière du contrat avant l’immatriculation de la société
Une amende de 10 millions d’euros pour avoir participé à une réunion
La tenue des assemblées générales en 2022 face au non-renouvellement des mesures d’adaptation liées au Covid-19
La responsabilité du dirigeant face à la faute détachable des fonctions
La liste des créanciers remise par le débiteur en procédure collective doit faire état de toutes les créances... même incertaines
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Na! dessinateur de presse fête ses 30ans!
n°79 mars 2022
DOSSIER SPÉCIAL -
SANTÉ AU TRAVAIL
L’ACTU